Site officiel du Syndicat Intercommunal des Eaux ( SIE ) de la Basse-Seille

LE SYNDICAT DES EAUX DE LA BASSE SEILLE

Par arrêté préfectoral du 13 mars 1947 , a été créé « le Syndicat Intercommunal d'Etudes des Eaux de la Basse Seille », comprenant les communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Genète, Jouvençon, Ménetreuil, Montpont en Bresse, Rancy, Ratenelle, Romenay et La Truchère.

Ce syndicat constitué à titre provisoire, est transformé en Syndicat Intercommunal des Eaux à titre définitif par arrêté préfectoral du 16 avril 1949 et comprend les communes de Romenay, Montpont en Bresse, La Chapelle Thècle, Ménetreuil, Ratenelle et La Truchère. soit six communes.

La Commune de La Genète est incorporée au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Seille par arrêté préfectoral du 23 octobre 1952, suite à sa demande par délibération du 1er juillet 1951 et l'accord du Syndicat donné par délibération du 8 octobre 1952.

Par arrêté préfectoral n° 94/2482-2-1 du 23 septembre 1994, l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1949 est modifié pour que le Comité Syndical soit composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Seille a adhéré en 1995 au Syndicat mixte pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d'eau - S.M.D. 71 - devenu SYDRO.71. Par délibération du 18 octobre 2012, il a décidé de se retirer de ce syndicat mixte.

Les périmètres de protection des captages ont été institués par arrêté inter- préfectoral (Ain et Saône et Loire) du 1er août 1994. Une nouvelle étude hydrogéologique a été effectuée en août 2011 (Mme Evelyne BAPTENDIER, Docteur en géologie appliquée) en vue de la révision des périmètres de protection, suite à l'étude préliminaire du champ captant n° 09-076/71 réalisée en août 2010 par C.P.G.F - Horizon Centre Est à 38300- BOURGOIN - JALLIEU.

Un schéma directeur d'alimentation en eau potable a été établi pour le Syndicat en août 2003 par le Cabinet MERLIN à LYON